REGLEMENT INTERIEUR
DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
« JEANNE ROLLINCE »
I. Conditions Générales
Art. 1 – Définition du règlement intérieur
La Médiathèque municipale « Jeanne Rollince » est un service public de la commune, destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population. Ses missions, fixées par la loi Robert 2021, visent à favoriser l’accès à la culture, à la connaissance et à l’information par la diversité de ses collections tout en garantissant une égalité d’accès pour tous les citoyens, sans exclusion ni privilège.
Pour répondre à cet objectif, la médiathèque offre à la communauté une gamme de services tels que :
Une vaste sélection des ressources multi modales
Des équipements et ressources numériques
Un espace conçu pour divers usages ; travail, détente, découverte, échanges, etc.
Une programmation variée d’activités culturelles
Un accompagnement personnalisé : le personnel est là pour accueillir, orienter et conseiller le public, facilitant ainsi l’utilisation optimale des ressources et services proposés par la médiathèque
Les modalités de fonctionnement de la Médiathèque et d’utilisation de ses services par les usagers sont définies par le Conseil municipal et relèvent de la responsabilité du maire. Le présent règlement, fixe les droits et devoirs des usagers. Est considéré comme usager de la Médiathèque toute personne bénéficiant de ses services, que ce soit pour la consultation ou le prêt de documents, ou la participation aux activités qu’elle propose.
Art. 2 – l’accès à la médiathèque et à ses activités
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous. Le prêt à domicile est consenti uniquement avec une inscription préalable.
Accès aux mineurs
Les enfants mineurs demeurent dans les locaux de la médiathèque sous la responsabilité de leurs parents. La médiathèque se dégage de toute responsabilité en cas de présence de mineurs non accompagnés.
Internet
L’accès à Internet est gratuit et soumis à certaines règles (voir la charte d’utilisation de l’espace informatique).
Art. 3 - Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la médiathèque et sur son site web. Ils sont aussi affichés dans le site web de la mairie d’Héricy.
En cas de fermeture inopinée les lecteurs seront prévenus le plus rapidement possible via l’affichage sur place et sur le site web de la médiathèque.
II. Inscription
Art. 4 - La carte Lecteur
Pour s’inscrire à la mediatheque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.
Une carte de lecteur sera délivrée lors de l'inscription: elle est renouvelable et strictement personnelle.
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter une autorisation parentale pour s’inscrire. Le parent ou tuteur qui signe ou qui réalise l’inscription demeure comme le responsable pour l’enfant.
Tout changement de domicile ou des coordonnées de contact doit être immédiatement signalé
Les adhérents bénéficient gratuitement des ressources numériques en ligne de Médialib77, fournies par la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne.
III. Prêt de document
Art. 5 – Les conditions du prêt à domicile
Le prêt est consenti à titre individuel aux usagers inscrits et sous la responsabilité de l’emprunteur ou du chef de famille pour les mineurs.
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. En cas de livres épuisés ou introuvables, la médiathèque se réserve le droit de demander un autre document d’une valeur identique. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 6 - Les quantités et délais de prêt à domicile
Les quantités et délais des prêts sont affichés dans l’enceinte de la médiathèque, ainsi que dans leur site web.
Art. 7 – Retour de documents
Le retour des documents doit respecter les délais de prêt établis par la médiathèque.
Il doit s’effectuer directement à l’accueil de la médiathèque auprès du personnel.
Prolongation des prêts
Un délai supplémentaire peut être accordé, si le document n'a pas été demandé par un autre lecteur. La procédure peut être effectuée sur place ou en ligne via le compte lecteur.
Art. 8 – Retard dans le retour de documents
En cas de retard, un courrier de rappel sera envoyé. Un retard important peut entraîner une suppression de l’inscription. Au-delà de la troisième lettre de rappel, la mise en recouvrement est confiée au Trésor Public.
Art. 9 – Réservations de documents
Les documents accessibles en prêt, peuvent être réservés sur place ou via le site web de la mediatheque grâce au compte lecteur. Le document réservé reste bloqué pendant 10 jours. Passé ce délai, il sera remis en rayon.
Art. 10 – Les différents statuts de documents
La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.
Art. 11 – Droits d’auteur
Les auditions et visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille). La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 12 –Respect des locaux, du personnel et des autres usagers
Les usagers sont tenus d’éviter toutes perturbations susceptibles de nuire aux autres usagers ou au personnel.
Les usagers sont tenus de respecter le travail du personnel, le rangement, la propreté et en particulier le classement des documents.
Art. 13 – Acceptation des dons
Le personnel de la médiathèque est habilité à recevoir des dons de documents à l’exclusion des supports vidéo (DVD). Les ouvrages qui ne seront pas retenus pour inscription à l’inventaire seront soit donnés aux différentes institutions de la commune (écoles, centre de loisirs, etc.), soit aux associations œuvrant pour la lecture publique, soit acheminés dans un centre de recyclage.
Art. 14 - Le désherbage
Le conseil municipal autorise l’agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités administratives appropriées. Le bibliothécaire doit, selon l’état des documents : les mettre à disposition dans des boîtes à livres ; les donner pour des manifestations locales et festivités organisées par la commune ; les céder à titre gratuit aux associations ou institutions locales ; les détruire et si possible les valoriser comme papier à recycler.
IV -Application du règlement
Art. 20 –Respect du règlement intérieur
Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans la médiathèque ainsi que sur le site web de celle-ci. Une copie de ce règlement intérieur peut être remise à tout usager en faisant la demande.
Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès aux animations.